- Achat et vente d’entreprises
- Droit sur les sociétés et les fondations
- Droit sur les locations commerciales
- Financement (acquisition de capitaux)
- Renouvellement générationnel et restructuration
- Fonction du conseil d’administration
- Distributeur exclusif et agent commercial
Fabritius Tengnagel & Heine a une longue tradition de conseils aux entreprises et dispense des conseils dans tous les domaines juridiques de la vie économique. Nous contribuons aux négociations entre partenaires danois et étrangers en apportant nos connaissances juridiques et notre expérience commerciale. Nous élaborons des contrats commerciaux et nous apportons notamment des conseils sur l’interprétation de contrats existants.
Sociétés et fondations
Fabritius Tengnagel & Heine dispense ses conseils en matière de SA, SARL, SNC, de fondations et d’associations. Nos avocats ont de nombreux contacts avec les entreprises et siègent dans plusieurs conseils d’administration de sociétés et de fondations. Ces situations nous donnent une compréhension et une expérience commerciale dont nos clients peuvent tirer parti.
Nos conseils s’appliquent aux domaines suivants, entre autres :
- Achat et vente d’entreprise
- Création d’entreprise
- Choix de la forme d’établissement
- Fondation de sociétés
- Statuts
- Structure de holding
- Accords entre actionnaires et accords entre associés
- Contrats de directeur
- Conseil d’administration et direction
- Rapport annuel et audit
- Fusion, scission et transformation de sociétés
Droit sur les baux commerciaux
Fabritius Tengnagel & Heine conseille les propriétaires de locaux commerciaux, les locataires et les administrateurs de biens commerciaux lors de la mise à bail, notamment lors des démarches d’élaboration et de négociation des contrats de bail. Nous dispensons des conseils sur la clause de préemption des locataires conformément à la loi sur la location lors de la vente de propriétés à but locatif.
Financement
Fabritius Tengnagel & Heine s’est spécialisé dans le financement (acquisition de capitaux) notamment pour la création d’entreprise, ainsi que pour l’innovation et l’extension d’entreprise dans de nouveaux domaines d’activités ou des domaines existants. Nous dispensons des conseils sur le financement auprès du Fonds de croissance.
Renouvellement générationnel et restructuration
Fabritius Tengnagel & Heine dispense des conseils sur le renouvellement générationnel des entreprises familiales, qu’il s’agisse d’une entreprise unipersonnelle ou d’une société. Le renouvellement de génération peut se faire en vue d’une cession à d’autres personnes que les membres d’une famille, notamment les employés de l’entreprise.
Mettre en place un renouvellement de génération demande souvent une planification sur le moyen ou long terme. Il peut s’avérer nécessaire de modifier la structure de l’entreprise (restructuration) pour des raisons économiques, fiscales ou personnelles. La restructuration peut porter sur la séparation ou la fusion d’unités de l’entreprise, l’établissement de holdings, de filiales et de fondations.
La planification d’un renouvellement générationnel et, si nécessaire, d’une restructuration ont souvent pour but de s’assurer que les héritiers, ou d’autres personnes, reprendront l’entreprise sous une forme adaptée à leurs besoins et leurs compétences. Nous élaborons une solution complète en nous assurant que les conditions économiques et financières ainsi que les situations personnelles répondent aux attentes du client, notamment l’optimisation de la valeur de l’entreprise qui s’applique lors d’une transformation d’entreprise non imposable, la scission non imposable ou d’autres formes de restructurations non imposables.
La restructuration peut également être nécessaire dans les cas où l’on souhaite vendre l’entreprise à un tiers. Le prix obtenu est alors souvent plus élevé si l’entreprise apparaît structurée et allégée, auquel cas les valeurs doivent être transparentes avant de pouvoir être évaluées et vendues.
Fonction du conseil d’administration
Les avocats de Fabritius Tengnagel & Heine siègent comme membres dans les conseils d’administration de SA et de SARL notamment. Une grande partie de leur travail consiste à conseiller les conseils d’administration, soit en tant que membres, soit en tant que conseillers ordinaires. Nous les assistons en apportant une aide juridique tout en ayant une approche commerciale.
Distributeur exclusif et agent commercial
Fabritius Tengnagel & Heine dispense ses conseils dans toutes les situations où interviennent des distributeurs et des agents commerciaux, et nous nous considérons comme des spécialistes dans ce domaine. Nous avons une grande expérience des procédures judiciaires relatives aux indemnisations et aux réparations en cas de perte de goodwill lors de la résiliation ou de la dénonciation de contrats d’agent et de distributeur exclusif.
